Statut des agents des régies et SPL, reprise du personnel délégataire…

Vous vous interrogez sur le droit applicable aux agents des régies et SPL, sur les rémunérations, régimes sociaux et indemnités… Vous avez pris la décision de reprendre votre service d’eau en gestion publique et vous cherchez des conseils pour la reprise du personnel du délégataire sortant…

Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans les 4 nouvelles fiches RH du kit de la gestion publique. Téléchargez-les ci-dessous ou dans l’onglet “documentation” :