La gestion publique de l’eau 

Compétents en matière d’eau et d’assainissement, les communes et leurs groupements (intercommunalités ou syndicats intercommunaux ou mixtes) sont les autorités organisatrices de ces services publics. Celles-ci ont le choix du mode de gestion de leurs services : la gestion déléguée à une personne généralement privée (délégation de service public) ou la gestion directe par la personne publique (régie ou société publique locale, SPL).

Depuis 25 ans, le mode de gestion de l’eau a fait l’objet de nombreux débats : performance insuffisante des réseaux de distribution de l’eau potable, écarts de prix entre la gestion directe et la gestion déléguée, manques d’investissements dans les infrastructures… Avec l’interdiction des tacites reconductions et la limitation de leur durée, l’arrivée à échéance de leurs contrats de délégation de service public a permis à de nombreuses collectivités de toutes tailles de se réemparer de la gestion de l’eau. Cela s’est traduit a minima par une mise en concurrence des contrats plus rigoureuse, et a maxima par une reprise du service en gestion publique.

En 2020, la gestion publique représente entre 41,1% et 45,2% (1) de la population française desservie en eau potable, et entre 59,0% et 63,4% en assainissement, soit une augmentation en eau potable entre 22,6% et 22,16% en 10 ans, et une augmentation entre 15% et 12,4% pour l’assainissement.

Graphique de l'évolution de la gestion publique des services d'eau et d'assainissement entre 1998 et 2020

(1) Depuis 2008 l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement distingue parmi les régies celles qui sous-traitent une partie significative de leur activité d’exploitation à une entreprise privée, de celles qui ont peu recours à ce type de sous-traitance. La part minimale correspond aux régies qui sous-traitent très peu de prestations, et la part maximale intègre celles celle qui en sous-traitent beaucoup.

Progressivement, les usagers s’approprient la question de l’eau et en font un objet de citoyenneté. Au-delà de simples enjeux techniques, la gestion publique véhicule des valeurs porteuses de sens, autour de la notion de partage d’un bien commun.

Pour autant, le monde de l’eau, qu’il soit public ou privé, est aujourd’hui confronté à des défis majeurs. Les services publics liés à l’eau doivent s’adapter à un monde en pleine mutation, à la fois en termes environnementaux, avec les impacts du changement climatique sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, mais également en termes institutionnels, avec la réorganisation de la gouvernance de l’eau due à la réforme territoriale en cours, et en termes financiers, face à un modèle économique en forte tension.

Face à ces défis, nous affirmons notre exigence : garantir à tous l’accès durable à une ressource de qualité. Ceci suppose de préserver la ressource en eau, en s’appuyant sur une gouvernance adaptée aux territoires et sur un modèle économique pérennisé. La gestion publique représente un choix d’avenir pour les territoires : permettant aux collectivités et aux élus de maitriser l’ensemble des outils relatifs au cycle de l’eau, elle contribue à la cohérence des politiques publiques et permet d’impliquer l’ensemble des acteurs du territoire vers la construction de la société de demain.

Pour en savoir plus :

Téléchargez notre Manifeste pour une eau durable

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