Comptabilité publique, fiscalité des régies et SPL

Autonomie budgétaire, financière, maniement des fonds publics, régime fiscal applicable aux régies et SPL : prenez connaissance des règles de base à travers les fiches du kit de la gestion publique :

• Fiche 5.1 : l’application des règles de la comptabilité publique
• Fiche 5.5 : quel régime fiscal applicable ?