FEP c/o FNCCR
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Halte aux idées reçues sur la gestion publique
Démêlez le vrai du faux grâce aux explications de FEP !
Aquaterritorial - Mulhouse - 21-22 sept
Venez débattre d'innovation dans la gestion de l'eau !
La gestion publique gagne du terrain !
Gestion publique de l'eau : +10% en 15 ans.
PRÉSENTATION
France Eau Publique regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR1 et engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. France Eau Publique s’inscrit dans le prolongement des travaux menés antérieurement au sein du conseil d’orientation des régies de la FNCCR ou conduits en parallèle dans le réseau européen Aqua Publica Europea (APE).
1La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies) est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement, de communications électroniques, de collecte et de valorisation des déchets. Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, la FNCCR compte plus de 460 collectivités adhérentes, dont la population totale représente 46 millions d'habitants.
nos valeurs
Ethique, gouvernance, proximité, prix juste, expertise, transparence, performance, innovation !
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nos objectifs
Renforcer les synergies, favoriser l'émulation et le retour en gestion publique, former un pôle public !
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pourquoi adhérer
Participer à un réseau, progresser collectivement, porter la voix des gestionnaires publics !
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Les membres de France Eau Publique s’engagent dans le cadre de valeurs emblématiques et partagées :
• transparence financière, comptable et technique entre la collectivité organisatrice et les usagers, et entre membres à des fins de coopération, échanges, mutualisation ;
• solidarité : la gestion solidaire du cycle de l’eau doit permettre l’accès de tous à un service de qualité. La solidarité s’affirme également à l’échelle internationale par la contribution à des projets d’accès à l’eau et l’assainissement ;
• performance durable et efficience : l’intérêt général et la gestion à long terme sont privilégiés par rapport à des intérêts particuliers, commerciaux ou de court terme. Une gestion durable d’un point de vue technique, économique, social, environnemental est la garantie du meilleur rapport qualité/prix ;
• proximité et implication des parties prenantes : elles doivent être associées aux grandes orientations, dans une logique de développement local où l’usager est traité en vrai partenaire.
France Eau Publique s’est donné 4 objectifs principaux :
• renforcer les synergies et développer des échanges de bonnes pratiques et des contacts entre référents / experts des gestionnaires publics français
• favoriser une émulation mutuelle, afin de progresser vers l’excellence de la gestion publique (et le faire savoir) ;
• appuyer les entités publiques émergentes pour les accompagner, faciliter leur réussite et renforcer à terme la dynamique collective ;
• constituer progressivement un grand pôle des opérateurs publics pour promouvoir la gestion publique et ses valeurs.
Adhérer à France Eau Publique c’est tout d’abord participer à un réseau d’élus de praticiens et d’experts mobilisables sur tous les aspects de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement : techniques, juridiques, budgétaires, comptables et fiscaux, administratifs, et organisationnels, ressources humaines etc. Il permet de mutualiser les expériences et pratiques, de favoriser l’entraide et de progresser collectivement.
France Eau Publique porte la voix des gestionnaires publics auprès des pouvoirs publics et dans les instances de décision, favorise les échanges au niveau national avec les associations de consommateurs, environnementales, citoyennes, les entreprises et les syndicats, le monde de la recherche etc., et relaye leurs positions dans les médias pour mieux faire connaître la gestion publique.
Adhérer à France Eau publique contribue donc aussi à renforcer son audience et son efficacité au bénéfice de tous.
ACTUALITÉS
La gestion publique gagne du terrain !
Paris, Nice, Montpellier et bien d'autres ont fait, ces dernières années, le choix de la gestion publique. Celle-ci a ainsi progressé de 10% en 15 ans, concernant désormais près de 40% de la population française ! FEP se réjouit de cette montée en puissance, et estime qu'elle devrait être facilitée par les regroupements territoriaux prévus dans le cadre de la loi NOTRe.
Téléchargez ICI l'article paru sur le sujet sur actu-environnement.com.
Aquaterritorial - Mulhouse - 21-22 sept
En 2016, le salon Aquaterritorial, organisé par IDEAL Connaissances avec le pôle de compétitivité HYDREOS, la Ville de Mulhouse, le SIVOM de la région mulhousienne et Mulhouse Alsace Agglomération, sera l’espace où collectivités, entreprises, chercheurs et acteurs de la filière de l’eau viendront échanger et débattre des enjeux autour de l’innovation et de la gestion de l’eau.
Pour s'inscrire, se rendre sur le site www.aquaterritorial.com - rubrique Inscriptions - jusqu'au 13 septembre, et remplir le formulaire avec le code invitation INVIC201
Halte aux idées reçues sur la gestion publique
La mise en œuvre de la réforme territoriale (MAPTAM-NOTRe), va conduire à des regroupements de services et les élus auront à choisir le mode d’organisation et de gestion de leurs services publics d’eau et d’assainissement. À l’occasion du congrès de la FNCCR, FEP publie ce petit guide qui vise “à démêler le vrai du faux” en matière de gestion publique de l’eau et à montrer que partout en France, la gestion publique de l’eau, c’est possible ! C’est aux élus d’en décider !
MEMBRES
France Eau Publique regroupe au sein de la FNCCR :
• des autorités organisatrices dont les services d’eau et/ou d’assainissement font l’objet d’une gestion publique ou qui se sont officiellement engagées sur la voie d’un retour en gestion publique ;
• des opérateurs publics ou sous contrôle public des collectivités organisatrices des services publics de l’eau et de l’assainissement (régies, sociétés publiques locales).
Aujourd'hui, France Eau Publique compte 52 membres, desservant plus de 10 millions d'habitants.
Régie dignoise des eaux - 04 000 Digne-les-Bains
www.dignelesbains.fr
Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : ville de Digne-les-Bains.
Compétences : eau potable, assainissement collectif
Eau d'Embrun - 05 200 Embrun
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : SIVU d'eau potable de l'Embrunais.
Compétence : eau potable
Eau d'azur - 06 200 Nice
www.eaudazur.com
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Métropole Nice Côte d'Azur.
Compétence : eau potable
Régie des eaux du Canal Belletrud - 06 530 Peymeinade
www.canal-belletrud.fr
Régie à autonomie financière et personnalité morale
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
RESE Charente-Maritime - 17 119 Saintes Cédex
www.rese.fr
Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : Syndicat des eaux de Charente-Martime.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
Acqua Publica - Régie des Eaux du Pays Bastiais - 20 600 Bastia
www.acquapublica.com
Régie. Collectivité de rattachement : Communauté d'agglomération de Bastia
Compétences : eau potable, assainissement collectif
Ville de Besançon - 25 034 Besançon Cédex
www.besancon.fr
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, pluvial
Eau de Valence - 26 000 Valence
www.eaudevalence.fr
Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : Ville de Valence.
Compétence : eau potable
Eaux de la Veaune - 26 260 Chavannes
www.eauxdelaveaune.org
Syndicat mixte
Compétence : eau potable
Eau du Ponant - 29 490 Guipavas
www.eauduponant.fr
SPL. Collectivité de rattachement : Brest Métropole Océane.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
SMEA de la Haute-Garonne - 31 400 Toulouse
Syndicat mixte.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
SIEMN de la Haute-Garonne - 31 460 Maureville
www.siemn31.fr
Syndicat mixte.
Compétence : eau potable
Régie municipale multiservices de La Réole - 33 191 La Réole Cédex
www.lareole.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : ville de la Réole.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, énergie
SIEVH - 34 120 Cazouls d'Hérault
www.eau-vallee-herault.fr
SIVOM.
Compétences : eau potable, centrale électrique
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole - 34 961 Montpellier Cédex 2
www.regiedeseaux.montpellier3m.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Montpellier Méditerranée Métropole
Compétence : eau potable
Eau du Bassin Rennais Collectivité - 35 044 Rennes Cédex
www.eaudubassinrennais-collectivite.fr
Syndicat mixte
Compétence : eau potable
Eaux de Grenoble Alpes - 38 003 Grenoble Cédex
www.eauxdegrenoblealpes.fr
SPL. Collectivité de rattachement : ville de Grenoble.
Compétence : eau potable
Grenoble Alpes Métropole - 38 031 Grenoble Cédex
www.lametro.fr
Métropole
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
SYDEC des Landes - 40 000 Mont-de-Marsan Cédex
www.sydec40.fr
Syndicat mixte ouvert.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, énergie.
SIAEP Tarnos-Boucau-Ondres-Saint-Martin de Seignanx - 40 220 Tarnos
SIVU.
Compétence : eau potable.
SIBVA - 40 008 Saint-Vincent de Tyrosse
www.sibva.fr
SIVOM.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
SIEAM - 40 141 Soustons
www.sieam.eu
SIVOM.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
Communauté de communes de Mimizan - 40 200 Mimizan
www.cc-mimizan.fr
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
Roannaise de l'eau - 42 313 Roanne Cédex
www.roannaise-de-leau.fr
Syndicat mixte.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, pluvial, GEMAPI
SMAEP Baie Bocage - 50 240 Saint-Aubin de Terregatte
www.smaepbaiebocage.fr
Syndicat mixte.
Compétence : eau potable
SIAEP des Coëvrons - 53 600 Evron
www.siaep-coevrons.fr
SIVU
Compétences : eau potable, assainissement collectif
Haganis - 57 052 Metz Cédex 2
www.haganis.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Metz Métropole.
Compétences : assainissement collectif & non collectif, pluvial, déchets.
Noréade - 59 443 Wasquehal Cédex
www.noreade.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Syndicat SIDEN-SIAN.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
Ville de Clermont-Ferrand - 63 000 Clermont-Ferrand
www.clermont-ferrand.fr
Compétences : eau potable, assainissements collectif & non collectif
Régie des eaux de Bayonne - 64 100 Bayonne
www.bayonne.fr
Collectivité de rattachement : Ville de Bayonne
Compétence : eau potable
SIAEP Adour Coteaux - 65 600 Séméac
SIVU.
Compétence : eau potable
Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris - 66 704 Argelès-sur-mer Cédex
www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
SDEA Alsace Moselle - 67 013 Strasbourg Cédex
www.sdea.fr
Syndicat mixte.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
Eurométropole de Strasbourg - 67 076 Strasbourg Cédex
www.strasbourg.eu
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, pluvial
Ville de Mulhouse - 68 948 Mulhouse Cedex 9
www.mulhouse.fr
Compétence : eau potable
Communauté d'agglomération d'Annecy - 74 007 Annecy Cédex
www.agglo-annecy.fr
Compétence : eau potable
Régie des eaux des Houches - 74 310 Les Houches
www.leshouches.fr
Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : ville des Houches.
Compétence : eau potable
Eau de Paris - 75 013 Paris
www.eaudeparis.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : ville de Paris.
Compétence : eau potable
Syndicat des eaux du Vivier - 79 005 Niort Cédex
www.eaux-du-vivier.fr
SIVU.
Compétence : eau potable
SIEP du Santerre - 80 170 Rosières-en-Santerre
www.siep-du-santerre.fr
SIVU.
Compétence : eau potable.
Régie des eaux du pays brignolais - 83 170 Brignoles
www.brignoles.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : ville de Brignoles.
Compétences : eau potable, assainissement collectif
Syndicat Durance Lubéron - 84 123 Pertuis Cédex
www.sivomduranceluberon.fr
SIVOM.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
Eaux de Vienne - SIVEER - 86 000 Poitiers
www.eauxdevienne.fr
Syndicat mixte.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
Grand Poitiers - 86 021 Poitiers Cédex
www.grandpoitiers.fr
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
Communauté d'agglomération belfortaine - 90 020 Belfort Cédex
www.agglo-belfort.fr
Compétences : eau potable, assainissement collectif
Eau des Lacs de l'Essonne - 91 170 Viry-Châtillon
www.eaudeslacsdelessonne.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Communauté d'agglo des Lacs de l'Essonne.
Compétence : eau potable
Communauté d'agglomération du Val d'Orge - 91 704 Sainte-Geneviève -des-Bois
www.agglo-valdorge.fr
Compétences : eau potable, assainissement collectif
Conseil Général du Val de Marne - 94 006 Créteil Cédex
www.valdemarne.fr
Compétence : assainissement collectif (transfert)
Odyssi - 97 200 Fort de France - Martinique
www.odyssi.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Communauté d'agglo du Centre de la Martinique.
Compétences : eau potable, assainissement collectif
La Créole - 97 460 Saint-Paul - La Réunion
www.lacreole.re
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Ville de Saint-Paul de La Réunion
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
SIAEAG - 97 190 Le Gosier - Guadeloupe
www.siaeag.fr
Syndicat mixte
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
DOCUMENTATION
Les documents suivants sont disponibles au format pdf :
ADHÉSION
Pour adhérer à France Eau Publique, il faut être membre de la FNCCR, adopter la charte de France Eau Publique et son règlement intérieur, contribuer au fonctionnement et aux activités par le paiement de sa cotisation et participer en fonction de ses possibilités aux différentes activités (groupes de travail, veille, intervention extérieures, audits croisés...).
Le montant des cotisations est déterminé par l’assemblée générale de la FNCCR. Pour 2016, il s'élève à 0,016 euros/habitant avec un minimum de 1.000 euros et un maximum de 10.200 euros.